Vos conditions de ventes

Conditions Générales

Les présentes conditions générales déterminent les conditions d'utilisation du site internet de ABYSSE-SPA que vous acceptez du seul fait de la consultation de ce site. Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter ce site. Si vous êtes mineur, vous vous engagez à ne consulter ce site qu'en présence de vos parents ou tuteur qui auront préalablement accepté les présentes conditions. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

APPLICATIONS DES CONDITIONS Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant abysse-spa.com, site édité par SARL Abysse-Spa , dont le siège est situé 169 avenue de la libération 33110 LE BOUSCAT , Tél. : 05 57 22 86 74 , n° SIRET 794957704. L’Acheteur est défini ci-dessus comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site abysse-spa.com signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusives à toutes les ventes conclues par abysse-spa.com tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur le site abysse-spa.com pour les catalogues, photographies, liste de prix, notes, etc. ne sont donnés qu’a titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par abysse-spa.com , les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. abysse-spa.com peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l’Acheteur que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande. 

Le client demande à abysse-spa.com de lui fournir la ou les prestation(s) suivante(s) : vente de produits cosmétiques, linges , gants , et autres accessoires de beauté et bien être.
La vente est possible dans le monde entier.

 

Objets du site

Ce site a été créé pour vous fournir des informations sur ABYSSE-SPA, présentation et vente en ligne des produits cosmétiques.

 

Garantie

ABYSSE-SPA s'engagent à vérifier que le contenu de leur site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur. Ils s'engagent notamment à ne pas diffuser de données en violation avec le droit de tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

 

Responsabilité

ABYSSE-SPAne pourra être tenus pour responsables :

- des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation de ce site ou de l'utilisation des informations disponibles sur celui-ci.

- des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ce site, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d'information et ce même si ABYSSE-SPA a été informé de l'éventualité de tels dommages.

 

ABYSSE-SPA n'assumera aucune responsabilité en relation avec des liens vers d'autres sites, lesquels ne sont fournis qu'à titre indicatif. La liaison à tout autre site se fait sous votre seule responsabilité. ABYSSE-SPA ne donne aucune caution aux informations disponibles sur ces autres sites et n'assumera aucune responsabilité liée à leur contenu.

 

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les images, tous les textes disponibles sur ce site, tous les noms de produits ou marques mentionnés sont la propriété exclusive de nos partenaires.

 

Protection des données nominatives

Aucune donnée personnelle n'est collectée à votre insu. ABYSSE-SPA est amené à collecter des informations anonymes, telles que les recherches que vous effectuez. Ces informations ne sont utilisées qu'à des fins statistiques. Toutefois, vous pourrez être amené à communiquer des données nominatives. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez par ailleurs du droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès de l'éditeur du site.

Internet étant un réseau ouvert, ABYSSE-SPA ne peut garantir que ces données ne seront pas détournées par des tiers.

 

Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :

- Colissimo Suivi : 3 à 5 jours ouvrés pour la France 

 

- Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

 

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

 

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

 

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

 

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à ABYSSE-SPA afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à ABYSSE-SPA de procéder à une enquête auprès du transporteur.

 

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

 

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, ABYSSE-SPA procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

 

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

Problèmes de livraison du fait du transporteur

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :

ABYSSE-SPA

169 avenue de la libération

33110 LE BOUSCAT

 

Retour des produits

 

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.

1. ABYSSE-SPA invite l’acheteur à demander par e-mail le formulaire de retour : 

contact@abysse-spa.com

 

Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

 

 

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

 

Si l’acheteur a respecté toutes les conditions requises, ABYSSE-SPA vous remboursera la totalité du prix des produits achetés. Les frais d'expédition pour la livraison des produits achetés à l’origine ne seront pas remboursés. L'expédition du retour, en revanche est à la charge de l’acheteur. Si le retour ne peut être accepté car non conforme aux conditions indiquées ci-dessus, l’acheteur sera contacté(e). Dans ce cas, l’acheteur pourra décider de récupérer les articles à ses frais. Si l’acheteur ne le souhaite pas, ABYSSE-SPA se réservera le droit de conserver la marchandise et le montant correspondant à l’achat des produits.

 

 

 

Délais et modalités de remboursement

 

Après réception et contrôle du respect des conditions requises par ABYSSE-SPA, vous recevrez un e-mail pour vous confirmer l’acceptation du retour. Quel que soit le moyen de paiement que vous avez utilisé (carte de crédit/débit), le remboursement est activé par ABYSSE-SPA dans les 30 (trente) jours ouvrables suivant la date à laquelle ABYSSE-SPA a eu connaissance de votre exercice du Droit de Rétraction et une fois vérifié que le retour répond bien à toutes les conditions indiquées ci-dessus.

 

Modalités du paiement de remboursement se fera par chèque à l’acheteur.

 

Les produits doivent impérativement être retournés à ABYSSE-SPA dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 9 ci-dessus.

 

Réserve de propriété

 

ABYSSE-SPA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Responsabilité

ABYSSE-SPA ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

ABYSSE-SPA ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

ABYSSE-SPA ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

 

Le site ABYSSE-SPA contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. ABYSSE-SPA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la vente sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Non validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

 

Non renonciation

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Loi applicable et juridiction compétente

 

Les ventes de produits de la société ABYSSE-SPA sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ABYSSE-SPA et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de BORDEAUX.

 

"Informatique et Libertés"

 

Les informations collectées par ABYSSE-SPA lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ABYSSE-SPA et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de ABYSSE-SPA.